CoDT - Code du Développement territorial wallon

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656 articles parsés depuis le corpus local.

LIVRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 56 articles LIVRE II. - PLANIFICATION 144 articles LIVRE III. - GUIDES D'URBANISME 17 articles LIVRE IV. - PERMIS ET CERTIFICATS D'URBANISME 176 articles LIVRE V. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME OPÉRATIONNELS 65 articles LIVRE VI. - POLITIQUE FONCIÈRE 73 articles LIVRE VII. - INFRACTIONS ET SANCTIONS 32 articles LIVRE VIII. - PARTICIPATION DU PUBLIC ET ÉVALUATION DES INCIDENCES 91 articles

Articles clés

Points d'entrée fréquents pour les questions de permis et de prescriptions.

Art. D.IV.4 Ouvrir l'article Art. R.IV.1-1 Ouvrir l'article Art. R.IV.35-1 Ouvrir l'article Art. D.II.1 Ouvrir l'article Art. D.IV.84 Ouvrir l'article Art. D.VII.1 Ouvrir l'article