Permis d'urbanisme : pas obligatoire
Architecte : pas obligatoire
Conforme aux prescriptions décrétales et réglementaires du plan de secteur ou aux normes du guide régional d'urbanisme.
Un seul par propriété c'est-à-dire qu'il n'en existe pas d'autre sur la propriété.
Non destiné à l'habitation (ou à l'hébergement touristique - AGW du 8 décembre 2022, article 1er, 3°).
Situation
- Sauf lorsqu'il s'agit d'un volume destiné à un véhicule motorisé, il est érigé à l'arrière d'un bâtiment existant.
- Lorsqu'il s'agit d'un volume destiné à un véhicule motorisé, ce volume est en relation directe avec la voirie de desserte et le plan de l'élévation à rue du volume annexe n'est pas situé au-delà du plan de la façade arrière du bâtiment principal.
Implantation : à 2,00 m minimum de la limite mitoyenne.
Superficie maximale : 40,00 m².
Volumétrie : sans étage, toiture plate ou à un versant ou plusieurs versants.
Hauteurs maximales
Calculées par rapport au niveau naturel du sol et pour autant que le niveau de gouttière soit inférieur au niveau de gouttière du volume principal :
- 2,50 m sous corniche
- 3,50 m au faîte
- Le cas échéant, 3,20 m à l'acrotère
Matériaux : bois pour les façades ou tout autre matériau de tonalité similaire à ceux du bâtiment principal.