Abri ou remise dispensé de permis
Permis d'urbanisme : pas obligatoire
Architecte : pas obligatoire
Un seul abri ou une seule remise par propriété, c'est-à-dire qu'il n'en existe pas d'autre sur la propriété.
Situation :
- Dans les espaces de cours et jardins ;
- Soit non visible de la voirie, soit situé(e) à l'arrière du bâtiment par rapport au domaine public de la voirie.
Implantation : à 1,00 m au moins des limites mitoyennes.
Superficie maximale : 20,00 m².
Volumétrie : toiture à un ou plusieurs versants ou toiture plate.
Hauteurs maximales :
- 2,50 m à la gouttière ;
- 3,50 m au faîte ;
- Le cas échéant, 3,20 m à l'acrotère.
Matériaux : en bois ou tout autre matériau de tonalité similaire avec le bâtiment ou le milieu auquel il se rapporte.
Abri de jardin ou remise (autre)
Permis d'urbanisme : obligatoire
Architecte : pas obligatoire
Les abris de jardin ou les remises qui ne remplissent pas les conditions visées au cadre précédent.
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