Ruche : faut-il un permis d'urbanisme ?

Ruches dans un jardin en Wallonie
Permis d'urbanisme : pas obligatoire Architecte : pas obligatoire

Une ou plusieurs ruches par propriété.

Sans préjudice de l'application des dispositions visées au Code rural et des conditions intégrales prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Source : CoDT


Avez-vous besoin d'un permis ?

Répondez à quelques questions pour savoir si vos travaux nécessitent un permis d'urbanisme en Wallonie.

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