Envisagez-vous d'agrandir votre maison, construire un nouveau bâtiment, démolir un ancien, placer une publicité ou une enseigne ou encore modifier sensiblement le relief du sol en Wallonie ? Avant de commencer les travaux vous devrez sûrement obtenir un permis d'urbanisme. Si vous voulez vous en assurer voici un formulaire reprenant les différents cas de figures.
Le prix du permis d'urbanisme peut sembler difficile à comprendre. Quelle est la somme que vous devrez payer pour obtenir ce précieux permis d'urbanisme ? Quel coût à envisager pour les frais de dossier et les honoraires d'architecte ? Suivez le guide.
Frais administratifs pour obtenir un permis d'urbanisme en Wallonie
Pour le traitement de votre demande de permis d'urbanisme des frais administratifs variables en fonction de la commune et du type de projet sont généralement exigés par le service urbanisme de votre commune. Il s'agit d'une somme demandée pour couvrir les coûts administratifs liés à l'examen de votre dossier. Ils s'élèvent en moyenne entre 150 et 200 euros pour une maison unifamiliale.
Une partie des communes affichent le prix total des redevances sur leur site comme c'est le cas pour les permis d'urbanisme à Liège .
Les honoraires de l'architecte liés à l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme en Wallonie
En plus des frais administratifs dus au service urbanistique de votre commune, l'architecte facture des prestations pour établir la demande de permis d'urbanisme. Les honoraires varient principalement en fonction de la complexité du projet et de la surface habitable.
L'architecte peut soit vous proposer :
- Un pourcentage du prix total des travaux. Comptez entre 7 et 12% du montant total des travaux.
- Soit un forfait, c'est-à-dire que le montant de ses prestations est figé dès le départ. Pour les petits travaux, attendez-vous à un forfait situé entre 2 500€ et 3 000€ HTVA et jusqu'à 10 000€ HTVA si le chantier ne dépasse pas 100 000€.
En général, l'architecte propose un pourcentage du prix total des travaux pour les projets de plus de 100 000€. Pour un calcul plus précis, vous pouvez utiliser l'outil de calcul des prestations de référence des architectes ici .
Pour établir la demande d'un permis d'urbanisme, sont compris dans les honoraires de l'architecte les prestations suivantes :
- Études préliminaires y compris vérification de la conformité avec les normes et règlements
- Précision des dispositions techniques répondant aux intérêts architecturaux
- Étude des détails des systèmes constructifs
- Réalisation des documents graphiques du projet (plans, coupes, élévations, 3D...)
- Dossier de contextualisation du projet (implantation, reportage photo, perspective)
- Dossier administratif de demande de permis avec formulaires et annexes
- Rédaction de la description et justification du projet
- Démarche, introduction et suivi du dossier auprès de l'administration
- Calcul de la performance énergétique et la déclaration PEB : document nécessaire au dépôt du permis mais ne faisant pas partie de la mission de base de l'architecte. Il est donc possible que ce document soit sous-traité.
Si vous souhaitez trouver un architecte, voici un lien qui pourrait vous aider.
Ce que vous devez savoir aussi !
Dans certains cas, la sollicitation d'un architecte n'est pas obligatoire et cela pourrait vous faire économiser de l'argent, le coût des travaux est déjà assez conséquent.
En effet, en général, si vous envisagez de faire des travaux pour un des projets cités ci-dessous et que celui-ci est distant d'au moins 2 mètres des limites de votre parcelle il n'y aura ni besoin d'un architecte ni d'un permis d'urbanisme ( lien vers article détaillé).
Projets ne nécessitant pas de permis d'urbanisme :
- Garage ou carport de moins de 40 m² (attention d'autres réglementations sont à respecter)
- Les abris pour animaux, les abris de jardin, les serres plus petits que 20 m²
- Véranda de moins de 40 m²
- Une piscine peut être dispensée de permis selon la taille et l'emplacement (généralement 20 m² maximum)
- Le placement d'auvent pour terrasse ou couverture d'une terrasse de moins de 40 m²
- Les mares et étangs
- La mise en place de ruches
Projets soumis à un permis mais dispensés d'architecte :
- Peinture d'une façade dans un coloris différent de celui de départ
- Isolation de façade par l'extérieur
- La modification relativement importante de votre terrain
Retrouvez le règlement CoDT complet ou prenez un RDV avec le service de l'Urbanisme de votre commune pour en discuter.
Avez-vous besoin d'un permis ?
Répondez à quelques questions pour savoir si vos travaux nécessitent un permis d'urbanisme en Wallonie.
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