Vous envisagez de construire, démolir, agrandir, placer une enseigne ou encore modifier sensiblement le relief du sol ? Vous venez ou vous allez obtenir le précieux permis d’urbanisme vous permettant de commencer les travaux ? Voici quelques règles de base pour l’affichage de votre permis sur chantier.
Si vous ne le saviez pas, un affichage du permis d’urbanisme est obligatoire sur les lieux des travaux. Toutes les réglementations détaillées sur le sujet se retrouvent dans le CoDT.
Qui doit placer l’affiche ?
La tâche d’affichage du permis d’urbanisme peut-être effectuée par n’importe qui, même si en général c’est la personne qui entreprend le chantier qui s’en charge (le demandeur de permis). Cependant c’est le collège communal qui en est responsable.
Quand doit être placée l’affiche ?
L’affichage du permis d’urbanisme doit se faire à partir du début du chantier ou même dès les préparatifs de celui-ci et pendant toute la durée du chantier.
Où place-t-on cette affiche ?
L’avis indiquant que le permis d’urbanisme a été obtenu doit être affiché sur le terrain des travaux et doit être visible de la voirie.
Si le projet s’étend sur une longueur de plus de 50 mètres il est obligatoire d’avoir plusieurs affiches. Cependant le nombre maximum d'affiches est de 4 et ces affiches doivent être placées tous les 50 mètres le long de la voirie.
Quelle taille a cette affiche ?
Concernant le type d’affiche toléré, seul le format A2 est réglementé sur les lieux des travaux. Cependant, une commune ne commet pas d’irrégularité en utilisant ses derniers stocks d’affiche de 35 dm² (norme avant l’arrêté gouvernemental de 2019), le principal est que la population soit correctement informée du projet en cours.
Une copie du dossier et du permis certifié par la commune doit se trouver en permanence sur les lieux du chantier.
Pour avoir des informations plus détaillées sur l’affichage du permis veuillez consulter l’article suivant :
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ART. D.IV.70 du CoDT (page 110)
Si vous souhaitez contacter votre commune vous pouvez retrouver ici les coordonnées de celle-ci.
Si vous n’avez pas encore de permis d’urbanisme et que l’affichage de celui-ci n’est pas encore votre priorité voici des articles qui pourraient vous aider pour d’autres aspects du processus:
