Vous envisagez de remplacer vos châssis ou vos fenêtres et vous voulez savoir si vous aurez besoin d'un permis d'urbanisme ? La plupart du temps vous pourrez changer vos châssis sans permis grâce à l'aménagement d'une législation plus souple en termes d'autorisations (CoDT). Nous allons vous expliquer cela plus en détail dans cet article et vous expliquer les conditions à respecter pour ne pas avoir besoin de permis d'urbanisme.
Ce guide couvre le remplacement et le changement de châssis existants. Pour le remplacement d'une porte d'entrée ou de garage, ou pour la création ou modification d'une baie en façade (agrandir une fenêtre, percer une nouvelle ouverture), consultez nos fiches dédiées : les règles diffèrent.
Changement ou remplacement de châssis sans permis d'urbanisme
Le placement ou le remplacement de châssis, qu'ils soient en façade ou en toiture, ne nécessitent pas l'obtention d'un permis d'urbanisme ni le concours d'un architecte si la condition suivante est respectée :
- vos nouveaux châssis visent à atteindre les normes énergétiques en vigueur
En général, en Wallonie, l'obtention d'un permis d'urbanisme pour de tels travaux n'est pas obligatoire. Cela vient d'une envie de favoriser le remplacement de châssis anciens par de plus performants. Cependant, il y a des communes qui sont plus pointilleuses sur ce sujet, surtout lorsqu'il est question d'harmonie urbanistique. Dans ce cas, si un changement de couleur ou de matériaux est effectué pendant le remplacement des châssis, un permis pourrait vous être demandé.
Au vu de ces différences entre communes, il vous est conseillé de prendre contact avec votre commune pour vous assurer des démarches nécessaires.
Voici le guide officiel rédigé par le service public de Wallonie vous expliquant les meilleures pratiques en matière de changement de vitrages et de châssis.
Vous envisagez d'autres types de travaux ? Vous pouvez consulter notre répertoire pour retrouver la liste exhaustive des travaux dispensés de permis afin de savoir s'il est nécessaire de recourir à un permis d'urbanisme ou à un architecte pour les réaliser.
Bon à savoir : les primes pour le remplacement de châssis
Si vous respectez les conditions suivantes vous pourrez bénéficier d'une prime à l'installation de vos nouveaux châssis :
- Avoir au moins 18 ans
- Posséder un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruit, …)
- Votre habitation doit être en Wallonie
- Votre bâtiment doit être dédié à au moins 50% au logement et exister depuis au moins 15 ans
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) et non par vous-même
- Se plier aux visites de contrôle de l'administration
- L'ordre des travaux doit être scrupuleusement respecté
- Être doté de fenêtres ayant un coefficient de transfert thermique de 1,5 W/m²K maximum
Un régime de prime temporaire a été mis en place en février 2024. Toute demande de prime, en ce compris la facture finale, doit être introduite avant le 30 septembre 2026. Ce régime temporaire offre une aide de 26 €/m² de vitrage. Ce montant sera éventuellement majoré en fonction de vos revenus. Consultez le tableau ci-dessous.
| Catégorie | Revenu de référence (Réf.) du ménage | Majoration de la prime de base |
|---|---|---|
| R1 | Réf. ≤ 28 900 € | Prime de base multipliée par 6 |
| R2 | 28 900 € < Réf. ≤ 41 100 € | Prime de base multipliée par 4 |
| R3 | 41 100 € < Réf. ≤ 54 300 € | Prime de base multipliée par 3 |
| R4 | 54 300 € < Réf. ≤ 122 800 € | Prime de base multipliée par 2 |
| Associations de copropriétaires | Prime de base |
Questions fréquentes
Faut-il un permis d'urbanisme pour remplacer ses châssis en Wallonie ?
Non, dans la plupart des cas. Le placement ou le remplacement de châssis, en façade ou en toiture, est dispensé de permis d'urbanisme et d'architecte si les nouveaux châssis visent à atteindre les normes énergétiques en vigueur. Certaines communes peuvent toutefois exiger un permis en cas de changement de couleur ou de matériaux.
Peut-on changer la couleur ou le matériau de ses châssis sans permis ?
C'est le point de vigilance principal : la dispense vaut pour un remplacement visant les normes énergétiques, mais si vous changez la couleur ou le matériau des châssis, certaines communes plus attentives à l'harmonie urbanistique peuvent exiger un permis. Contactez votre commune avant les travaux pour vous en assurer.
Faut-il un architecte pour changer ses châssis ?
Non. Le remplacement de châssis dispensé de permis ne requiert pas d'architecte. Et si un permis devait être demandé par la commune, ce type de travaux relève de la procédure d'impact limité, sans architecte.
Le remplacement d'une porte d'entrée ou de garage suit-il les mêmes règles ?
Oui, le remplacement de portes bénéficie de la même dispense que les châssis, aux mêmes conditions. Consultez notre fiche dédiée au remplacement de portes et châssis pour le détail.
