Art. D.II.1. Les objectifs de développement territorial, d’aménagement du territoire et, le cas échéant, d’urbanisme sont déclinés, sur la base d’une analyse contextuelle du territoire concerné, à quatre échelles :
1° le schéma de développement du territoire pour la Wallonie ;
2° le schéma de développement pluricommunal pour tout ou partie des territoires de plusieurs communes ;
3° le schéma de développement communal pour l’ensemble du territoire communal ;
4° le schéma d’orientation local pour une partie du territoire communal.
CHAPITRE I
er . - Schéma de développement du territoire
Section 1
re
- Définition et contenu