Texte officiel du CoDT
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LIVRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 56 articles LIVRE II. - PLANIFICATION 144 articles LIVRE III. - GUIDES D'URBANISME 17 articles LIVRE IV. - PERMIS ET CERTIFICATS D'URBANISME 176 articles LIVRE V. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME OPÉRATIONNELS 65 articles LIVRE VI. - POLITIQUE FONCIÈRE 73 articles LIVRE VII. - INFRACTIONS ET SANCTIONS 32 articles LIVRE VIII. - PARTICIPATION DU PUBLIC ET ÉVALUATION DES INCIDENCES 91 articles