LIVRE III. - GUIDES D'URBANISME
17 articles dans ce livre.
- Art. D.III.1. Art. D.III.1. Le Gouvernement peut adopter un guide régional d’urbanisme. Le guide régional d’urbanisme décline, pour la Wallonie ou pour une partie de son territoire dont il fixe ...
- Art. D.III.2. Art. D.III.2. § 1 er . Le guide régional d’urbanisme peut comprendre des indications sur : 1° la conservation, la volumétrie et les couleurs, les principes généraux d’implantation ...
- Art. D.III.3. (Art. D.III.3. § 1 er . Le guide régional d’urbanisme est établi à l’initiative du Gouvernement. § 2. Sauf en cas d’exemption conformément aux articles D.VIII.31 et D.VIII.32, un r...
- Art. D.III.4. Art. D.III.4. Le conseil communal peut adopter un guide communal d’urbanisme. Le guide communal décline, pour tout ou partie du territoire communal, les objectifs de développement ...
- Art. D.III.5. Art. D.III.5. Le guide communal peut comprendre tout ou partie des indications visées à l’article D.III.2, § 1 er . CHAPITRE III. Procédure...
- Art. D.III.6. Art. D.III.6. § 1 er . Le guide communal d’urbanisme est établi à l’initiative du conseil communal. Le conseil communal et la commission communale sont informés des études préalabl...
- Art. D.III.7. Art. D.III.7. § 1 er . Les dispositions réglant l’élaboration du guide régional ou communal d’urbanisme sont applicables à sa révision. Toutefois, le dossier de révision comporte u...
- Art. D.III.8. Art. D.III.8. Tous les guides d’urbanisme ont valeur indicative à l’exception des normes du guide régional qui ont force obligatoire. Le guide régional d’urbanisme s’applique au sc...
- Art. D.III.9. Art. D.III.9. § 1 er . Un guide communal d’urbanisme peut s’écarter du contenu à valeur indicative du guide régional d’urbanisme moyennant une motivation démontrant que les écarts ...
- Art. D.III.10. Art. D.III.10. (Lorsque les indications du guide communal et les options d’urbanisme au sens de l’article 254 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patr...
- Art. D.III.11. Art. D.III.11. Les articles 395 à 397, 399, 400 et 402 du CWATUP relatifs au règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d’ur...
- Art. D.III.12. Art. D.III.12. Le règlement communal d’urbanisme en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Code devient un guide communal d’urbanisme et est soumis aux dispositions y relatives. ...
- Art. D.III.13. Art. D.III.13. L’instruction du projet de règlement communal d’urbanisme ou du projet de révision du règlement communal d’urbanisme adopté provisoirement par le conseil communal av...
- Art. D.III.14. Art. D.III.14. A moins qu’il(s) ne soit (soient) abrogé(s) explicitement, le ou les règlement(s) communal (communaux) d’urbanisme en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Code, ...
- Art. D.III.15. Art. D.III.15. Le conseil communal décide le maintien des règlements de bâtisse approuvés avant le 22 avril 1962, qu’ils soient révisés ou non, dans un délai de douze mois de l’ent...
- Art. D.III.16. Art. D.III.16. Le conseil communal décide de confirmer la soumission à permis en application des règlements communaux existants des actes et travaux non visés à l’article D.IV.4 da...
- Art. R.III.3-1. (Art. R.III.3 1 Le Ministre détermine les personnes ou instances qu’il juge utile de consulter en application de l’article D.III.3, § 4, et charge l’administration de soumettre le ...