Art. D.III.2. § 1 er . Le guide régional d’urbanisme peut comprendre des indications sur :
1° la conservation, la volumétrie et les couleurs, les principes généraux d’implantation des constructions et installations au-dessus et en-dessous du sol ;
2° la conservation, le gabarit et l’aspect des voiries et des espaces publics ;
3° les plantations ;
4° les modifications du relief du sol ;
5° l’aménagement des abords des constructions ;
6° les clôtures ;
7° les dépôts ;
8° l’aménagement de locaux et des espaces destinés au stationnement des véhicules ;
9° les conduites, câbles et canalisations non enterrés ;
10° le mobilier urbain ;
11° les enseignes, les dispositifs de publicité et d’affichage ;
12° les antennes ;
13° les mesures de lutte contre l’imperméabilisation du sol.
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
§ 2. Le guide régional d’urbanisme peut comprendre des normes sur :
(1° les conditions pour accueillir les constructions et les installations dans les zones exposées à un risque d’accident majeur ou naturel ou à une contrainte géotechnique majeurs tels que l’inondation comprise dans les zones soumises à l’aléa inondation au sens de l’article D.53 du Code de l’Eau, l’éboulement d’une paroi rocheuse, le glissement de terrain, le karst, les affaissements miniers, affaissements dus à des travaux ou ouvrages de mines, minières de fer ou cavités souterraines ou le risque sismique ; – décret du 13 décembre 2023, art. 65)
2° l’accessibilité et l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif, par les personnes à mobilité réduite ;
3° la qualité acoustique des constructions, dont celles situées dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports régionaux ;
4° les zones protégées de certaines communes en matière d’urbanisme dont le Gouvernement fixe les limites.
Les normes visées au point 4° portent sur les points 1°, 2°, 4°, 8° et 11° du paragraphe 1 er
.
CHAPITRE III. - Procédure