Art. D.III.7. § 1 er . Les dispositions réglant l’élaboration du guide régional ou communal d’urbanisme sont applicables à sa révision.
Toutefois, le dossier de révision comporte uniquement les éléments en lien avec la révision projetée.
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
§ 2. Le Gouvernement peut abroger tout ou partie du guide régional d’urbanisme. Le conseil communal peut abroger tout ou partie du guide communal d’urbanisme.
Les dispositions réglant l’élaboration du guide régional ou communal d’urbanisme sont applicables à son abrogation.
Toutefois, un guide communal peut être abrogé en tout ou en partie lors de l’adoption ou de la révision d’un schéma ou du plan de secteur conformément aux articles D.II.7, D.II.12, D.II.50, D.II.51 et D.II.52.
§ 3. A moins qu’il ou elle ne soit abrogé(e) explicitement, le guide ou la partie de guide communal, qui n’est pas révisé(e) ou qui a fait l’objet d’une révision partielle, s’applique pendant dix-huit ans à dater de la publication par mention au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement l’approuvant ou de la publication au Moniteur belge de l’avis indiquant que le guide ou la partie de guide est réputé(e) approuvé(e). Cette abrogation intervient séparément pour chacune des parties du guide qui a fait l’objet d’une élaboration distincte.
A moins qu’il ou elle ne soit abrogé(e) explicitement, le guide ou la partie du guide communal qui a fait l’objet d’une révision totale s’applique pendant dix-huit ans à dater de la publication par mention au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement approuvant la révision ou de la publication au Moniteur belge de l’avis indiquant que le guide ou la partie de guide révisé(e) est réputé(e) approuvé(e). Cette abrogation intervient séparément pour chacune des parties du guide qui a fait l’objet d’une révision totale distincte.
Le conseil communal peut toutefois proroger la validité du guide ou d’une partie du guide pour une période de six ans. La décision de prorogation intervient au moins deux mois avant l’expiration du délai visé à l’alinéa 1 er ou à l’alinéa 2.
L’abrogation s’opère de plein droit. CHAPITRE II. - Effets juridiques