Permis d'urbanisme : pas obligatoire
Architecte : pas obligatoire
La démolition ou l'enlèvement d'une annexe, d'une installation technique, d'une construction ou d'un bâtiment préfabriqué visés aux points 1 à 5 (listing ci-dessous) pour autant que les déchets provenant de la démolition ou l'enlèvement soient évacués conformément à la législation en vigueur.