Vous voulez démolir un abri, une véranda, une annexe — ou un bâtiment entier ? En Wallonie, la règle de base du CoDT est simple : démolir une construction est un acte soumis à permis d'urbanisme (article D.IV.4, 3°). Mais la nomenclature prévoit une longue liste de dispenses pour les démolitions courantes des particuliers. Cette page vous oriente vers le bon cas de figure.
Le principe : démolir demande un permis
L'article D.IV.4 du CoDT soumet à permis d'urbanisme préalable le fait de « démolir une construction » — au même titre que construire, reconstruire ou transformer. Autrement dit, sans dispense explicite prévue par la nomenclature, une démolition nécessite un permis délivré par votre commune. La bonne nouvelle : pour la plupart des démolitions de petites constructions, une dispense existe.
Les démolitions dispensées de permis
La nomenclature du CoDT (annexe R.IV.1-1) dispense de permis d'urbanisme et d'architecte toute une série de démolitions et d'enlèvements, avec une condition commune : les déchets provenant de la démolition doivent être évacués. Retrouvez le détail de chaque cas dans sa fiche :
- Abri de jardin ou remise
- Abri pour animaux, ruche ou dalle de fumière
- Carport
- Piscine
- Murs de soutènement, clôtures, portiques et portails
- Aménagements extérieurs (chemins, terrasses…)
- Véranda
- Volume secondaire, escalier extérieur ou climatiseur
- Annexe, installation technique ou bâtiment préfabriqué
- Cheminée, gouttières, tuyaux ou conduits de chaudière
- Hébergement touristique
Chaque dispense a ses propres conditions (dimensions, implantation, nature de la construction) : vérifiez la fiche correspondante avant de démonter quoi que ce soit. Et attention : ces dispenses ne s'appliquent généralement pas aux biens classés ou situés dans une zone de protection au sens du Code wallon du Patrimoine.
Bâtiment qui menace ruine
Cas particulier prévu par la nomenclature : la démolition ou la réparation d'un bâtiment qui menace ruine en raison d'une calamité naturelle reconnue est dispensée de permis, pour autant qu'elle soit ordonnée par le bourgmestre en application de l'article 135, §2, de la nouvelle loi communale. Le détail est dans notre fiche construction menaçant ruine. En dehors de ce cadre — bâtiment simplement vétuste, sans arrêté du bourgmestre — le principe du permis s'applique.
Démolir un bâtiment entier (maison, grange, hangar)
La démolition complète d'un bâtiment ne figure pas dans les dispenses : elle est soumise à permis d'urbanisme. Deux points à anticiper :
- Si vous comptez reconstruire sur la parcelle, la reconstruction est elle-même un acte soumis à permis (article D.IV.4, 4°) — les deux volets se traitent dans la demande.
- Le dossier de demande comprend notamment des plans et un reportage photographique de l'existant ; les exigences exactes (et l'éventuel concours d'un architecte, selon l'ampleur et le contexte du projet) sont à valider avec votre commune avant le dépôt.
Questions fréquentes
Peut-on démolir sans permis en Wallonie ?
Le principe est que démolir est soumis à permis (D.IV.4, 3° du CoDT). Mais la nomenclature dispense les démolitions courantes — abri, véranda, piscine, carport, annexe, murs… — à condition que les déchets soient évacués et que les conditions propres à chaque cas soient respectées.
Faut-il un permis pour démolir un abri de jardin, une véranda ou une piscine ?
Non, en règle générale : ces démolitions sont dispensées de permis et d'architecte, déchets évacués. Consultez la fiche de votre cas dans la liste ci-dessus pour les conditions exactes.
Faut-il un permis pour démolir une maison entière ?
Oui. Et si vous comptez reconstruire, la reconstruction est elle-même soumise à permis. Faites le point avec votre commune sur le contenu du dossier avant le dépôt.
Que faire d'un bâtiment qui menace de s'effondrer ?
S'il menace ruine à la suite d'une calamité naturelle reconnue et que le bourgmestre ordonne la démolition ou la réparation, aucun permis n'est requis. En dehors de ce cadre, contactez votre commune avant d'agir.
