Permis d'urbanisme : pas obligatoire
Architecte : pas obligatoire
La démolition ou l'enlèvement d'un volume secondaire, d'un escalier extérieur ou d'un appareil de conditionnement d'air, pour autant que :
- les déchets provenant de la démolition soient évacués conformément à la législation en vigueur
- le bien ne se situe pas en zone de protection, n'est pas repris à l'inventaire régional du patrimoine et ne figure pas sur la liste du petit patrimoine populaire.