La démolition, suppression ou l'enlèvement des éléments suivants pour autant que les déchets soient évacués conformément à la législation en vigueur :
Démolition ou enlèvement des aménagements extérieurs : faut-il un permis d'urbanisme ?
Permis d'urbanisme : pas obligatoire
Architecte : pas obligatoire
Source : CoDT