La création de chemins en matériaux perméables et de terrasses, aux abords d'une ou plusieurs constructions existantes, au niveau du sol et qui ne requiert pas de modification sensible du relief du sol au sens de l'article R.IV.4-3.
Création de chemins, terrasses : faut-il un permis d'urbanisme ?
Permis d'urbanisme : pas obligatoire
Architecte : pas obligatoire
Source : CoDT