L'envie de profiter des beaux jours en Wallonie vous pousse à envisager l'aménagement d'une terrasse ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de comprendre les règles d'urbanisme qui s'appliquent. En effet, selon la nature de votre projet, un permis d'urbanisme peut être nécessaire. Voici l'essentiel à savoir.
Quand un permis d'urbanisme est-il nécessaire ?
En Wallonie, la nécessité d'un permis d'urbanisme dépend de la nature et de l'ampleur des travaux envisagés. Pour une terrasse, plusieurs facteurs entrent en jeu :
-
La taille de la terrasse : Si la terrasse ne dépasse pas 40 m², vous n'avez généralement pas besoin de permis. Cependant, si elle est plus grande, un permis peut être nécessaire.
-
La localisation de la terrasse : La terrasse doit être située dans les espaces de cours et jardins.
-
Le niveau de la terrasse : La terrasse doit être située au niveau du sol.
-
La modification du terrain : La construction de la terrasse ne doit pas nécessiter de modification sensible du relief du sol.
-
La proximité avec les limites du terrain : La terrasse doit être implantée à au moins 2 mètres des limites mitoyennes pour être exonérée de permis.
Ces conditions s'appliquent également aux auvents, tentes solaires ou couvertures de terrasse accolés ou isolés.
Il est toujours recommandé de consulter le service d'urbanisme de votre commune pour obtenir des informations précises et à jour.
Comment obtenir un permis d'urbanisme ?
Si votre projet ne remplit pas les conditions d'exonération et nécessite donc un permis d'urbanisme, vous devrez déposer une demande à la commune. Cette demande doit inclure plusieurs éléments, comme un descriptif du projet, des plans, des photos, etc. Il est souvent recommandé de faire appel à un architecte pour préparer cette demande.
Une fois la demande déposée, la commune examinera votre projet et vous délivrera (ou non) le permis d'urbanisme. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, il est donc important de l'anticiper.
Conclusion
La construction d'une terrasse en Wallonie peut être exonérée de permis d'urbanisme si elle respecte certaines conditions, notamment une superficie maximale de 40 m², une implantation à au moins 2 mètres des limites mitoyennes, une localisation dans les espaces de cours et jardins, et l'absence de modification sensible du relief du sol. Si ces conditions ne sont pas remplies, un permis d'urbanisme sera nécessaire. Avant de commencer les travaux, il est essentiel de se renseigner auprès de la commune pour s'assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur.
Source : Code du Développement territorial (CoDT) - Version: 4 août 2024
