Autres aménagements : faut-il un permis d'urbanisme ?

Autres aménagements : faut-il un permis d'urbanisme ?
Permis d'urbanisme : obligatoire Architecte : pas obligatoire

Les aménagements, accessoires, mobiliers de jardins, non visés aux points suivants ou qui ne remplissent pas les conditions :

  1. Auvents, tentes solaires ou couvertures de terrasses
  2. Mobilier de jardin
  3. Création de chemins et terrasses
  4. Serre de jardin
  5. Pose de clôture, portique, portillon, portail, murs de soutènement

Source : CoDT