L'enlèvement, la démolition ou le remblaiement de piscines visées aux cadres reprenant les caractéristiques des différents types de piscine pour autant que les déchets provenant de la démolition soient évacués conformément à la législation en vigueur et que les remblais soient conformes à la législation en vigueur.
Enlèvement, démolition ou remblaiement d'une piscine : faut-il un permis d'urbanisme ?
Permis d'urbanisme : pas obligatoire
Architecte : pas obligatoire
Source : CoDT