Piscine : faut-il un permis d'urbanisme ?

Piscine : faut-il un permis d'urbanisme ?
Permis d'urbanisme : pas obligatoire Architecte : pas obligatoire

Piscine hors sol

Situation : dans les espaces de cours et jardins, non visible depuis la voirie.

Implantation : à 1,00 m au moins des limites mitoyennes.

Hors sol ou autoportante.

Piscine enterrée

Une seule piscine enterrée par propriété. Enterrée partiellement ou complètement, ainsi que tout dispositif de sécurité d'une hauteur maximale de 2,00 m, pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

Situation : dans les espaces de cours et jardins, non visible depuis la voirie.

Implantation : à 3,00 m au moins des limites mitoyennes.

Superficie maximale : 75,00 m²

Piscine (autre cas)

Permis d'urbanisme : obligatoire Architecte : pas obligatoire

Les piscines qui ne remplissent pas les conditions visées ci-dessus.

Source : CoDT