Pour la construction d'une mare ou d'un étang, un permis d'urbanisme ainsi que l'intervention d'un architecte ne sont pas obligatoires. Voici les conditions à respecter :
- Un seul étang ou mare par propriété (c'est-à-dire qu'il n'en existe pas d'autre sur la propriété)
- Situation : dans les espaces de cours et jardins, et les parcs ouverts au public
- Implantation : à 3,00 m au moins des limites mitoyennes
- Superficie maximale : 100,00 m²
- Déblais : les déblais nécessaires ne doivent entraîner aucune modification sensible du relief naturel du sol sur le reste de la propriété
Mare et étang (autre cas)
Permis d'urbanisme : obligatoire
Architecte : pas obligatoire
Pour les mares et étangs qui ne remplissent pas les conditions précédentes, le permis d'urbanisme est obligatoire, mais l'intervention d'un architecte ne l'est pas.