Pourquoi ces chiffres sont demandés
La Wallonie s'est fixé un objectif de zéro kilomètre carré d'artificialisation en 2050. Le cadre 2 de l'annexe 4 en tire les conséquences : il demande la superficie du terrain, la pleine terre existante et projetée, et l'imperméabilisation existante et projetée. Les communes y sont attentives au moment d'octroyer le permis : la démarche attendue est d'éviter, de réduire, puis de compenser l'artificialisation, et de bien la justifier.
Les pourcentages à viser
| Zone | Pleine terre recommandée | Si l'existant est en dessous |
|---|---|---|
| Centralité | 30 % au moins | Maintenir ou augmenter la proportion |
| Bordure de centralité | 30 % au moins | Maintenir ou augmenter la proportion |
| Excentrée | 70 % au moins | Maintenir ou augmenter la proportion |
Ne pas atteindre ces pourcentages n'interdit pas le projet, mais il faut alors décrire des mesures compensatoires : gestion des eaux de ruissellement, biodiversité, îlots de chaleur. Un schéma communal peut imposer des règles plus strictes. Le type de centralité de la parcelle se lit dans le Schéma de développement du territoire.
Comment les calculer
La pleine terre se mesure en m², puis se rapporte à la superficie totale du terrain, cadastrée ou non. Exemple : sur un terrain de 1 531 m², 1 010 m² de pleine terre représentent 65,97 %. L'imperméabilisation se compte de la même manière, à partir des surfaces existantes et projetées.
Si un axe de concentration du ruissellement traverse la parcelle, il vaut mieux réduire autant que possible l'imperméabilisation : c'est un point regardé de près lors de la décision.
Dans Airplan, la superficie du terrain est reprise des parcelles sélectionnées, les pourcentages se calculent pendant la saisie et la zone de centralité est rappelée avec le seuil correspondant.
En vidéo : le calcul dans l'annexe 4
Questions fréquentes
Quel pourcentage de pleine terre viser en centralité ?
En centralité et en bordure de centralité, la pleine terre recommandée est d'au moins 30 % du terrain. Si la situation existante est déjà sous ce seuil, il faut au minimum maintenir ou augmenter cette proportion.
Et hors centralité ?
En zone excentrée, la pleine terre recommandée est d'au moins 70 %. Si l'existant est inférieur, la proportion doit être maintenue ou augmentée.
Que faire si le projet ne respecte pas ces pourcentages ?
Il faut le justifier et décrire des mesures compensatoires, par exemple pour la gestion des eaux de ruissellement, la biodiversité ou les îlots de chaleur. Un schéma communal peut imposer des règles plus strictes.
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