Art. R.VIII.8-1. Le directeur général de (l’administration – AGW du 25 avril 2024, art. 2) ou, à défaut, l’inspecteur général du Département de l’Aménagement et de l’Urbanisme de (l’administration – AGW du 25 avril 2024, art. 2) procède aux annonces visées à l’article D.VIII.8. Section 2. - Séance de présentation du schéma de développement du territoire
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .