Art. R.VIII.10-1. Le directeur général de (l’administration – AGW du 25 avril 2024, art. 2) ou, à défaut, l’inspecteur général du Département de l’Aménagement et de l’Urbanisme de (l’administration – AGW du 25 avril 2024, art. 2) organise les séances de présentation du projet de schéma de développement du territoire. Section 3. – Mesures d’annonce individuelle de l’enquête publique
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .