Art. R.VIII.5/11-1. Le directeur général de l’administration ou, à défaut, l’inspecteur général du Département de l’Aménagement et de l’Urbanisme de l’administration entend et, le cas échéant, récuse la personne visée à l’article D.VIII.5/4. – AGW du 25 avril 2024, art. 105) CHAPITRE III - Annonce de projet
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .