(Art. R.VIII.6-1. L'avis d'annonce de projet visé à l'article D.VIII.6 affiché sur le terrain est imprimé en lettres noires sur fond vert clair et est au format A2. L’avis d’annonce de projet visé à l’article D.VIII.6 affiché par le collège communal aux endroits habituels d’affichage est imprimé en lettres noires sur fond vert clair et au format A4.
Il comporte au minimum les indications reprises dans le modèle qui figure à l’annexe 25. – AGW du 9 mai 2019, art. 32)
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
CHAPITRE IV - Enquête publique
Section 1
re . - Mesures d'annonce générale de l'enquête publique