Art. R.VIII.34-2. Le directeur général de (l’administration – AGW du 25 avril 2024, art. 2) ou, à défaut, l’inspecteur général du Département de l’Aménagement et de l’Urbanisme de (l’administration – AGW du 25 avril 2024, art. 2) récuse la personne visée à l’article D.VIII.34, alinéa 2. (CHAPITRE III. - Système d'évaluation des incidences des demandes conjointes plan-permis
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .