Art. R.VI.56-1 Le registre des bénéfices fonciers se présente sous la forme d’un tableau comportant autant de lignes que de parcelles ou parties de parcelle cadastrales reprises dans le périmètre d’élaboration ou de révision du plan de secteur, avec une seule destination par ligne, et sept colonnes dont les titres sont :
1° n° : le numéro d’ordre de la ligne du tableau ;
2° numéro : le numéro cadastral d’une parcelle ou d’une partie de parcelle composant le périmètre concerné ainsi que sa commune, sa division et sa section cadastrale tel qu’il est repris au moment de l’adoption définitive ou de la révision définitive du plan de secteur ;
3° destination antérieure : sa destination au plan de secteur avant la modification dont découle la taxe ;
4° destination future : sa destination au plan de secteur après la modification dont découle la taxe ;
5° contenance totale : la contenance de la parcelle ou de la partie de parcelle concernée, décomposée en deux sous-colonnes correspondant respectivement aux nombres d’hectares (ha) et d’ares (a) ;
6° nature de la modification : le point de l’article D.VI.49 applicable en relation avec les mètres carrés concernés ;
7° exclusion : les cas où l’article D.VI.50, alinéa 1 er , 2°, 3°, 4° ou 6°, est d’application.
Le registre est présenté sous la forme suivante :
425
CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
N
°
NUMÉRO
DESTINATION
ANTERIEURE
DESTINATION
FUTURE
CONTENANCE
TOTALE
NATURE DE LA
MODIFICATION
EXCLUSION
ha a
Total
Le registre est accompagné d’une carte permettant d’identifier les parcelles cadastrales sur le périmètre du plan de secteur élaboré ou révisé.
Le registre et la carte sont accessibles sur le site Internet du Département de l’aménagement du territoire et de l’Urbanisme de (l’administration – AGW du 25 avril 2024, art. 2).