Art. R.IV.4-7. Arbres et arbustes remarquables
Pour l'application de l'article D.IV.4, 12°, sont considérés comme arbres et arbustes remarquables :
1° les arbres et arbustes répertoriés, individuellement, en groupe ou en allée, pour leur intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, de curiosité biologique, leur taille exceptionnelle ou le fait qu’ils constituent un repère géographique, sur des listes établies conformément à l’article R.IV.4-9 ;
(2° l’arbre qui remplit cumulativement les conditions suivantes :
a) le tronc et la couronne sont chacun majoritairement visibles depuis un point de l’espace public ; b) le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent cinquante centimètres.
Les sujets qui forment un groupe d’arbres qui comportent au moins un arbre conforme aux conditions ci-dessus sont tous pris en compte.
2/1° l’arbuste qui remplit cumulativement les conditions suivantes :
a) le tronc et la couronne sont chacun majoritairement visibles depuis un point de l’espace public ; b) le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum septante centimètres
Les sujets qui forment un groupe d’arbustes qui comportent au moins un arbuste conforme aux conditions ci-dessus sont tous pris en compte.
Les arbres constitutifs de boisement ou d’alignements destinés à une exploitation sylvicole ou à l’agroforesterie ne sont pas concernés. – AGW du 25 avril 2024, art. 50)
3° les arbres fruitiers aux conditions cumulatives suivantes :
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
a) ils sont menés en haute-tige ;
b) ils appartiennent à une des variétés visée[s] à l’article 8 de l’arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards ;
c) ils font partie d’un verger comptant un minimum de quinze arbres fruitiers ;
d) leur tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent centimètres.