(Art. R.IV.25-2. §1 er . Les anciens sites industriels d’une superficie de minimum dix hectares dont le potentiel redéploiement économique est de portée régionale sont : 1° le site Carsid (Charleroi) ; 2° le site Caterpillar (Gosselies – Charleroi) ; 3° le site Chertal (Oupeye et Herstal) ; 4° le site de la Cokerie d’Ougrée (Seraing) ; 5° le site du Haut Fourneau B (Seraing) ; 6° Le site BASF (dit aussi Raffinerie Chevron) (Feluy – Seneffe) ; 7° le site Duferco La Louvière (La Louvière) ; 8° le site du Terminal Container d’Athus (Aubange). §2. Sans préjudice de l’article R.IV.1-1, les actes et travaux liés à la réhabilitation d’anciens sites industriels visés à l’article D.IV.25 comprennent l’ensemble des actes et travaux nécessaires à
la viabilisation de tout ou partie des sites visés au paragraphe 1 er en vue de permettre l’accueil ou le développement d’activités économiques. – AGW du 16 juillet 2026, art. 2)
Sous-section 2 - Certificat d’urbanisme
Section 3 – Gouvernement
CHAPITRE II - Dossiers de demande
Section 1 ère
- Dossier de demande de permis