Art. R.II.42-1. Le contenu simplifié du schéma d’orientation local visé à l’article D.II.42, § 2, comprend les éléments visés à l’article D.II.11, § 2, 1° et 2°, (a) et – AGW du 25 avril 2024, art. 32) c à f. Lorsqu’il s’agit [d’agit]
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de la mise en œuvre de tout ou partie de zone d’aménagement communal concerté en zone de parc d’une superficie excédant cinq hectares pour y autoriser les actes et travaux visés à l’article D.II.40, alinéa 3, le contenu simplifié du schéma d’orientation local visé à l’article D.II.42, § 2, comprend les éléments visés à l’article D.II.11, § 2, 1° et 2°, a et c à f. Section 3 - Tracé des principales infrastructures CHAPITRE III – Procédure
Section 1
re
- Contenu du dossier de base
Section 2 – Principes applicables à la révision