Art. R.II.37-5. Constructions indispensables à la première transformation du bois
Les constructions indispensables à la première transformation du bois sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes :
1° il s’agit de constructions indispensables au stockage, au sciage, au séchage, à l'écorçage ou au rabotage du bois ;
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
2° elles sont implantées en lisière d'une zone forestière inscrite au plan de secteur, sur un terrain ne présentant qu'un faible intérêt sylvicole, biologique, hydrologique ou paysager ;
3° elles sont situées à front d'une voirie suffisamment équipée en eau et en électricité, pourvue d'un revêtement solide et d'une largeur suffisante compte tenu de la capacité de traitement de l'entreprise ;
4° l’exploitation a lieu dans le cadre d’une activité professionnelle.