LIVRE II. - PLANIFICATION · Partie réglementaire

Art. R.II.37-10.

Art. R.II.37-10. Hébergements de loisirs

Font partie de la liste des hébergements de loisirs visée à l’article D.II.37, § 4, les tentes, les tipis, les yourtes, les bulles et les cabanes en bois, en ce compris sur pilotis.

Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .