LIVRE II. - PLANIFICATION · Partie réglementaire

Art. R.II.36-1.

Art. R.II.36-1. Activités de diversification complémentaires.

Les activités de diversification complémentaires sont :

1° la transformation, la valorisation et la commercialisation des produits d’une ou plusieurs exploitations agricoles regroupées pour autant que les bâtiments et installations soient situés à proximité des bâtiments de l’unité de production agricole de l’un des agriculteurs ;

2° l’hébergement touristique à la ferme, en ce compris le camping à la ferme, pour autant que les installations d’hébergement touristique soient situées à proximité des bâtiments et, le cas échéant, du logement de l’exploitation agricole ;

3° les fermes pédagogiques au sens du Code wallon de l’Agriculture et les fermes d’insertion sociale ;

4° le tourisme à la ferme en ce compris les activités récréatives de l’exploitant telles que le golf fermier, les manèges ou l'aménagement de prairies pour leur location temporaire aux mouvements de jeunesse ;

5° sans préjudice de l’unité de biométhanisation indispensable à une exploitation agricole au sens de l’article D.II.36, § 1 er , alinéa 2, l’unité de biométhanisation qui est alimentée par les résidus de culture et les effluents d’élevage produits par plusieurs exploitations agricoles.

Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .