Art. R.I.10-4. Modalités de modifications en cours de mandature
§ 1
er . Si le mandat de président devient vacant, le conseil communal choisit un nouveau président parmi les membres de la Commission communale.
Si le mandat d’un membre effectif devient vacant, le membre suppléant l’occupe.
Si le mandat d’un membre suppléant devient vacant, le conseil communal désigne un nouveau membre suppléant parmi les candidats présentant un intérêt similaire et repris dans la réserve.
§ 2. Lorsque la réserve est épuisée ou qu’un intérêt n’y est plus représenté ou lorsqu’un intérêt n’est plus représenté parce qu’aucune des candidatures présentant cet intérêt n’est retenue (ou lorsque les candidatures de la réserve émanant du genre homme ou du genre femme sont inférieures à quarante pourcent des candidatures de la réserve – AGW du 25 avril 2024, art. 15), le conseil communal procède au renouvellement partiel de la Commission communale.
Les modalités prévues pour l’établissement ou le renouvellement intégral d’une Commission communale sont d’application.
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)