Art. R.0.1-1.

Art. R.0.1-1. Pour la partie réglementaire du Code, il faut entendre par :

1° le Ministre : le Ministre de l’Aménagement du Territoire ;

2° le SPW : le Service public de Wallonie ;

((...) – AGW du 25 avril 2024, art. 3) ;

((...) – AGW du 25 avril 2024, art. 3) ;

5° le Pôle : le pôle « Aménagement du territoire » ;

6° la Commission d’avis : la Commission d’avis sur les recours ;

7° la Commission communale : la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité ;

8° le conseiller en aménagement du territoire et urbanisme : le conseiller en aménagement du territoire et urbanisme visé à l’article D.I.12.

247

CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)

LIVRE I

er

.

• Dispositions générales

TITRE UNIQUE. - Dispositions générales

CHAPITRE I

er . - Objectifs et moyens