(Art. D.VIII.56. La décision d’adopter le périmètre est accompagnée d’une déclaration environnementale résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le périmètre et dont l’évaluation conjointe des incidences, les avis, les réclamations et observations ont été pris en considération ainsi que les raisons du choix du plan adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées. – décret du 13 décembre 2023, art. 241)
245
CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
CODE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
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PARTIE REGLEMENTAIRE
246
CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)