(Art. D.VIII.39. Est présumé avoir des incidences non négligeables sur l’environnement, le plan de secteur projeté dans le périmètre duquel se situe une zone désignée conformément à la directive 2009/147/CE et à la directive 92/43/CEE, ou qui vise à permettre la réalisation d’un projet soumis à étude d’incidences sur l’environnement ou encore qui concerne des zones dans lesquelles peuvent s’implanter des établissements présentant un risque majeur pour les personnes, les biens ou l’environnement au sens de la directive 2012/18/UE, ou qui prévoit
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
l’inscription de zones destinées à l’habitat ainsi que de zones ou d’infrastructures fréquentées par le public à proximité de tels établissements. – Décret du 13 décembre 2023, art. 223)