(Art. D.VIII.36. La décision d’adoption du plan, du schéma, du guide ou du périmètre est accompagnée d’une déclaration environnementale résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan, le schéma, le guide ou le périmètre et dont le rapport sur les incidences environnementales, les avis, les réclamations et observations ont été pris en considération ainsi que les raisons du choix du plan, du schéma, du guide ou du périmètre tel qu’adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées. – décret du 13 décembre 2023, art. 219)
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .