Art. D.VIII.30. Le pôle « Environnement » ou la personne qu’il délègue à cette fin, le pôle « Aménagement du territoire » et, hormis pour le schéma de développement du territoire, la commission communale, sont régulièrement informés de l’évolution des analyses préalables et de la rédaction du rapport sur les incidences environnementales et obtiennent toute information qu’ils sollicitent sur le déroulement de l’évaluation environnementale, auprès des autorités publiques concernées, du demandeur et de la personne qui réalise l’évaluation. Ils peuvent, à tout moment, formuler des observations ou présenter des suggestions.
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .