Art. D.VIII.24. Le plan, périmètre, schéma ou le guide ainsi que, le cas échéant, le plan d’expropriation et le périmètre de préemption y relatif sont accessibles via le site Internet du Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme de (l’administration – décret du 13 décembre 2023, art. 209). Leur abrogation ou extinction est également renseignée.
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .