Art. D.VIII.18. Toute personne peut obtenir des explications auprès du conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou du conseiller en environnement ou auprès du
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
collège ou de l’agent communal désigné à cette fin. S’il s’agit du schéma de développement du territoire, toute personne peut obtenir des explications auprès des services ou de la personne désignée à cette fin par le Gouvernement.