Art. D.II.53. Les dispositions réglant la révision du plan de secteur sont applicables à son élaboration.
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
CHAPITRE IV. - Procédure conjointe plan-permis (Section 1 ère . Champ d’application – décret du 13 décembre 2023, art. 42)