(Art. D.II.10. § 1 er . Le schéma de développement communal définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle, à l’échelle du territoire communal.
L’analyse contextuelle comporte :
1° les principaux enjeux territoriaux ;
2° les perspectives et les besoins en termes sociaux, notamment de cohésion sociale, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux, notamment écologiques, de préservation et de restauration de la nature et de mobilité ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire, notamment les risques naturels visés à l’article
D.IV.57, 3° ;
3° l’état actuel de l’étalement urbain et de l’artificialisation, leur évolution prévisible et se conséquences ;
4° la contribution potentielle du territoire concerné à l’optiomisation spatiale.
Au titre de la situation de droit, elle reprend les sites reconnus en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, et les liaisons écologiques arrêtées par le Gouvernement.
Elle peut intégrer les résultats d’autres analyses réalisées en application d’autres dispositions du présent Code ou d’autres législations.
§ 2. La stratégie territoriale du schéma de développement communal définit :
1° les objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire à l’échelle communale, et la manière dont ils déclinent les objectifs régionaux du schéma de développement du territoire ou, le cas échéant, les objectifs pluricommunaux du schéma de développement pluricommunal ;
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2° les principes et modalités de mise en œuvre des objectifs, notamment ceux liés à l’optimisation spatiale ;
3° la structure territoriale.
§3. Les objectifs régionaux ou pluricommunaux visés au paragraphe 2, 1°, concernent le territoire communal et sous-tendent les orientations principales du territoire.
Les objectifs communaux visés au paragraphe 2, 1°, ont pour finalité :
1° l’optimisation spatiale ;
2° le développement socio-économique et de l’attractivité territoriale ;
3° la gestion qualitative du cadre de vie ;
4° la maîtrise de la mobilité.
§ 4. Les principes et modalités mettant en oeuvre l’optimisation spatiale sont :
1° la trajectoire de réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation ;
2° les centralités présentes sur le territoire ;
3° les mesures guidant l’urbanisation dans et en dehors de ces centralités ;
4° l’ordre de priorité de mise en oeuvre des zones d’aménagement communal concerté et leur affectation ;
5° toutes autres dispositions contribuant à l’optimisation spatiale.
§5. La structure territoriale visée au paragraphe 2, 3°, identifie et exprime cartographiquement :
1° les centralités et la structure bâtie ;
2° la structure paysagère ;
3° les réseaux de communication et de transports de fluides et d’énergie ;
4° l’infrastructure verte.
§ 6. Le schéma de développement communal peut :
1° comporter des mesures de gestion et de programmation relatives aux principes de mise en œuvre et à la structure territoriale visés au paragraphe 2, 2° et 3° ;
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2° identifier des propositions de révision du plan de secteur, en ce compris les zones d’enjeu communal, ainsi que la liste des schémas de développement pluricommunaux pour ce qui concerne le territoire communal concerné et des schémas d’orientation locaux et guide communal à élaborer, à réviser ou à abroger, en tout ou en partie.
3° contenir un glossaire définissant les principaux termes et concepts utilisés. – décret du 13 décembre 2023, art. 24)