Art. D.I.5. Le pôle « Aménagement du territoire » est composé, outre le président, (de 36 membres – décret du 13 décembre 2023, art. 6) effectifs qui sont répartis comme suit :
1° (douze – décret du 13 décembre 2023, art. 6) sièges pour les interlocuteurs sociaux tels que représentés au (Conseil économique, social et environnemental de Wallonie – décret du 13 décembre 2023, art. 6) ;
2° (vingt-quatre – décret du 13 décembre 2023, art. 6) sièges répartis comme suit : (trois représentants des pouvoirs locaux – décret du 13 décembre 2023, art. 6), (trois représentants des organisations environnementales – décret du 13 décembre 2023, art. 6), deux représentants des intercommunales de développement, un représentant du secteur carrier, deux
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Il existe officiellement deux 6° en vertu des décrets du 26 avril 2018 et du 20 décembre 2018
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
représentants du secteur du logement, un représentant de la Fondation rurale de Wallonie, (deux représentants du développement urbain – décret du 13 décembre 2023, art. 6), (deux représentants des associations d’urbanistes, trois représentants des associations d’architectes – décret du 13 décembre 2023, art. 6), un représentant du secteur agricole, (deux représentants de la Conférence permanente du développement territorial – décret du 13 décembre 2023, art. 6) (un représentant de la fédération du commerce et des services, un représentant d’une association de protection des consommateurs agréée conformément à l’article XVII.39, 2° du Code de droit économique – décret du 13 décembre 2023, art. 6).
Le pôle « Aménagement du territoire » est subdivisé en (trois – décret du 13 décembre 2023, art. 6) sections :
1° la section « Aménagement régional » ;
2° la section « Aménagement opérationnel ».
(3° la section Développement commercial – décret du 13 décembre 2023, art. 6)
Le bureau du pôle « Aménagement du territoire » est composé du président, de (trois vice- présidents – décret du 13 décembre 2023, art. 6) et de deux membres par section. Le Gouvernement désigne le président hors section ainsi qu’un vice-président par section.
Le Gouvernement désigne les membres du pôle « Aménagement du territoire » et de ses sections et en arrête les modalités de fonctionnement.
(Le Gouvernement détermine les conditions auxquelles les réunions du pôle « Aménagement du territoire » peuvent se tenir par vidéo-conférence. – décret du 13 décembre 2023, art. 6) Section 2. - Commission d’avis sur les recours (Sous-section 1. – Création et missions – décret du 13 décembre 2023, art. 7)