(Art. R.V.11-1 (...) AGW du 9 mai 2019, art. 25) CHAPITRE III – Droit transitoire TITRE IV - Revitalisation urbaine
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .
Créer mon dossier Créer mon dossier (Art. R.V.11-1 (...) AGW du 9 mai 2019, art. 25) CHAPITRE III – Droit transitoire TITRE IV - Revitalisation urbaine
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .