Art. R.IV.45-3. Le dossier de demande de permis d'urbanisme relatif à la création ou à l’extension d’un village de vacances comporte, en plus du formulaire repris en annexe 4 et de son contenu :
1° un plan de localisation dans la région avec les grandes voies de communication ;
2° un plan paysager indiquant les vues à maintenir et à masquer, la synthèse des zones à protéger, des zones impropres à la construction et des zones d'ensoleillement ainsi que l'indication numérotée des prises de vues du reportage photographique illustrant celui-ci ;
3° un plan masse, établi à l'échelle de 1/1.000 e ou de 1/500 e , indiquant les différentes affectations du sol telles que les espaces réservés au logement, la ou les voiries, les aires de parcage, les équipements communautaires, les espaces verts à maintenir, les plantations nouvelles ;
4° un rapport explicatif du parti adopté comportant au minimum les renseignements suivants : a) le système d'alimentation en eau et en électricité, du traitement des eaux usées, de l'évacuation des immondices ;
b) les points d'aboutissement des canalisations existantes d'eau, d'égouts, la possibilité de raccordement électrique ;
c) les transports en commun existants ;
d) un schéma des cheminements doux ;
e) si le village de vacances est situé en zone d'habitat ou en zone d'habitat à caractère rural ou est contigu à de telles zones, l'intégration prévue avec ce qui existe déjà comme infrastructure au sol, équipements collectifs, quartiers d’habitat et autres éléments urbanistiques, architecturaux et paysagers ;
(f) la description, avec note de dimensionnement, et la localisation sur plan des mesures de réduction des volumes et des débits instantanés d’eaux de ruissellement générés par le projet ; – AGW du 25 avril 2024, art. 66)
5° un rapport comportant les dispositions relatives à l’évacuation des immondices et de lutte contre l’incendie ;
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
6° si plusieurs phases de réalisation sont prévues, une programmation de la réalisation des infrastructures, de la construction des logements et des équipements communautaires. Sous-section 4 - Conditions d'établissement et d’urbanisation d'un parc résidentiel de weekend