Art. R.IV.32-1. Le relevé des pièces manquantes est établi en utilisant le modèle qui figure en annexe 17 du Code.
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .
Créer mon dossier Créer mon dossier Art. R.IV.32-1. Le relevé des pièces manquantes est établi en utilisant le modèle qui figure en annexe 17 du Code.
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