(Art. R.II.21-9/1. Le périmètre de protection d’espaces hors centralité vise à préserver les terres de l’artificialisation, à lutter contre l’étalement urbain et à limiter l’imperméabilisation.
Les actes et travaux soumis à permis peuvent être soit interdits, soit subordonnés à des conditions particulières de protection. – AGW du 25 avril 2024, art. 24) Sous-section 3 – Présentation graphique du plan de secteur